A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 22 février 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 11 mars 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Hervé Morin