Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est transférée à la SAS Quantum Energie Grenade, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie. La puissance installée du parc photovoltaïque localisé lieudit Mignan, 31330 Grenade, autorisé par arrêté du 7 mai 2009, passe de 8,40 MWc à 9,375 MWc.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.