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Arrêté du 24 février 2010

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un nouvel arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2010 confie à deux responsables l'exécution d'un nouvel arrêté concernant l'aviation civile, qui remplace un ancien arrêté.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance