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Arrêté du 24 février 2010

Article 8

Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au samedi 5 mai 2012