JORF n°0058 du 10 mars 2010

Arrêté du 25 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Siat-Braun, dont le siège social est situé 46, rue du Général-de-Gaulle, 67280 Urmatt, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 4,8 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Urmatt.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.