JORF n° 0058 du 10 mars 2010

Arrêté du 5 mars 2010 portant délégation de signature (Centre d'analyse stratégique)

Arrêté du 9 mars 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du Premier ministre

Arrêté du 15 février 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Arrêté du 15 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places à pourvoir aux concours interne et externe des contrôleurs des transports terrestres

Arrêté du 16 février 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de COGESTAR 2 à la SAS Creil Energie ainsi que la diminution de la capacité de production

Arrêté du 24 février 2010 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie France à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée et à transférer la SAS Quantum Energie France à la SAS Quantum Energie Grenade

Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS FE Fiefs à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SARL du parc éolien du Mont Huet à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS ERELIA Champagne 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS Parc éolien La Lande de Carmoise à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société EO2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Biomasse Energie de Commentry à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Papeteries de Clairefontaine à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Egger panneaux et décors à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société BIOERE à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Biomasse Energie d'Alizay à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Angers à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Cogénération Biomasse d'Estrées-Mons SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Siat-Braun à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Gastec à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société ABC à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Scierie Piveteau à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Alpes Energie Bois à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Moulin Bois Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Farges à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Orléans à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Tours à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société GDF Suez Energie Services-Cofely à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Rennes et Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Société de production de l'électricité des scieries du Limousin (SPE SDL) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société EO2 Auvergne à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAEML Sotraval à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Société de distribution de chaleur de Limoges à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SARL Bioénergie Val de Meuse à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 février 2010 autorisant la société D 3 ALTAIR à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 février 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Solarezo à la SNC Saint-Clar et autorisant la SNC Saint-Clar à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 2 mars 2010 autorisant la société Carbonex SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2010-239 du 9 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances

Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce

Arrêté du 2 mars 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Atout France Agence française de développement touristique (GIE Atout France)

Décret n° 2010-240 du 9 mars 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Arrêté du 26 février 2010 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 2 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 26 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 8° de l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, pour des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma et chargés des essais statiques de structure de l'Airbus A350

Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense

Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion

Arrêté du 3 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)

Arrêté du 3 mars 2010 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens

Arrêté du 4 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen probatoire d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport

Arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées

Décision du 4 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 1er mars 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2010 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Décret du 8 mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre d'Etat

Arrêté du 8 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 mars 2010 portant radiation (corps des mines)

Décret du 8 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. LEROY (Edouard)

Décret du 9 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 25 janvier 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

Décret du 8 mars 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 8 mars 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 mars 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cartier (Philippe)

Décret du 8 mars 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de M. Trichet (Jean-Claude)

Décret du 8 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de la société DCNS - M. Boissier (Patrick)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 8 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre