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Arrêté du 24 février 2010

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Article 7

L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est abrogé.

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Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'un centre informatique

Résumé. Un arrêté de 2005 sur l'organisation d'un centre informatique est annulé.

L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance