Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 8
Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'un centre informatique
L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est abrogé.