Abrogé6 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 8
Créé le 11 mars 2010
L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est abrogé.
Arrêté du 24 février 2010
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012
Abrogé parArrêté du 20 avril 2012art. 8
En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au samedi 5 mai 2012