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Arrêté du 24 février 2010

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Article 6

L'organisation interne des départements et du centre cités ci-dessus sera fixée par décision du chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.

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Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation interne des départements et du centre SIF

Résumé. Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion décide comment organiser les départements et le centre de compétences SIF.

L'organisation interne des départements et du centre cités ci-dessus sera fixée par décision du chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance