Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 8
Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012
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Organisation interne des départements et du centre SIF
L'organisation interne des départements et du centre cités ci-dessus sera fixée par décision du chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.