JORF n°0058 du 10 mars 2010

Arrêté du 26 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 février 2010, la société D 3 ALTAIR, dont le siège social est situé 30, rue Sainte-Hélène, 69287 Lyon Cedex 02, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,95 MWc, localisé lieudit Les Grangeons, 26270 Saulce-sur-Rhône.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.