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Arrêté du 15 février 2010

modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles techniques et de sécurité des installations de gaz

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles de sécurité pour les installations de gaz et supprime des articles anciens.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2009/0476/F - I20 ;

Vu la loi du 24 mai 1941 sur la normalisation ;

Vu le décret n° 62-608 du 23 mai 1962 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs, notamment son article 4 ;

Vu l'avis en date du 29 mai 2009 de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2010

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Modification d'une annexe réglementaire sur le gaz

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles techniques et de sécurité des installations de gaz.

Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 février 2010 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 29 juin 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe