Il est mis fin, à compter du 15 mars 2010, aux fonctions de M. Jean-Philippe Pierre, conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
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Arrêté du 9 mars 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2010.
Michèle Alliot-Marie
Arrêté du 9 mars 2010
Article 1
Article 2