JORF n°0058 du 10 mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 15 mars 2010, aux fonctions de M. Jean-Philippe Pierre, conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2010.

Michèle Alliot-Marie