Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2010

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de pouvoir du ministre de la défense

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2010 modifie les pouvoirs du ministre de la défense pour gérer le personnel civil et militaire.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de pouvoirs du ministre de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les délégations de pouvoirs du ministre de la défense concernant l'administration et la gestion du personnel civil et militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010
Article 1
Article 2