Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,

Arrête :

Créé le 11 mars 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010
Article 1
Article 2