Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
3 abrogés
JORF n°0058 du 10 mars 2010
Arrêté du 2 mars 2010
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Hervé Morin