JORF n°0058 du 10 mars 2010

Arrêté du 23 février 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, M. Benoît MOTTE, adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Roubaix de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
En cette qualité, M. Benoît MOTTE sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
M. Eddy LEVEL, adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.