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Arrêté du 2 mars 2010

portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Atout France Agence française de développement touristique (GIE Atout France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur financier pour Atout France

Résumé. Un arrêté de 2010 nomme un contrôleur pour vérifier les comptes d'Atout France, l'agence qui fait la promotion du tourisme en France.

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Désignation d'un contrôleur financier pour Atout France

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2010 désigne un contrôleur pour surveiller les finances de l'agence Atout France, qui promeut le tourisme en France.

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 mars 2010, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé du tourisme est désigné pour exercer, à compter du 1er avril 2010, le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt économique Atout France Agence française de développement touristique (GIE Atout France).

Arrêté du 2 mars 2010