JORF n°0058 du 10 mars 2010

Décret du 8 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2010, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Trichet (Jean-Claude) au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section générale, par le décès de M. Messmer (Pierre).