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Arrêté du 23 octobre 2013

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR

Abrogé6 juillet 2014
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi organique n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6724-3 (Autorisation pour les vols réguliers à Mayotte) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR ;

Vu la demande présentée par la société EWA AIR,

Arrête :

Abrogé6 juillet 2014

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.

Abrogé6 juillet 2014

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014

La société EWA AIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Abrogé6 juillet 2014

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014

En outre, la société EWA AIR est autorisée, jusqu'au 31 octobre 2018, à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Dzaoudzi―Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi―Anjouan (Comores) ;
Dzaoudzi―Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi―Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi―Pemba (Mozambique) ;
Dzaoudzi―Dar Es Salam (Tanzanie).

Abrogé6 juillet 2014

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014

L'autorisation d'exploiter chacun des services réguliers visés à l'article 3 (Autorisation d'exploitation aérienne pour EWA AIR) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

Abrogé6 juillet 2014

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 5 juillet 2014

Arrêté du 23 octobre 2013
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Article 4
Article 5
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