Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
La société EWA AIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
En outre, la société EWA AIR est autorisée, jusqu'au 31 octobre 2018, à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Dzaoudzi―Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi―Anjouan (Comores) ;
Dzaoudzi―Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi―Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi―Pemba (Mozambique) ;
Dzaoudzi―Dar Es Salam (Tanzanie).
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
L'autorisation d'exploiter chacun des services réguliers visés à l'article 3 (Autorisation d'exploitation aérienne pour EWA AIR)Art. 3Autorisation d'exploitation aérienne pour EWA AIRLa société EWA AIR a le droit de faire voler des avions de passagers, de courrier et de fret entre Mayotte et plusieurs destinations en Afrique jusqu'en 2018. du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.