Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi organique n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6724-3 ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR ;
Vu la demande présentée par la société EWA AIR,
Arrête :
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Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.
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La société EWA AIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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En outre, la société EWA AIR est autorisée, jusqu'au 31 octobre 2018, à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Dzaoudzi―Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi―Anjouan (Comores) ;
Dzaoudzi―Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi―Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi―Pemba (Mozambique) ;
Dzaoudzi―Dar Es Salam (Tanzanie).
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L'autorisation d'exploiter chacun des services réguliers visés à l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.
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Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre