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Arrêté du 18 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers » (ALP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Authentification sécurisée pour l'espace personnel fiscal

Résumé. Un arrêté de 2013 permet aux usagers de se connecter à leur espace fiscal en ligne avec trois méthodes différentes.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers » (ALP) ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 décembre 2012,

Arrête :

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Modification des méthodes d'authentification pour l'accès au portail fiscal

Résumé. Le traitement permet aux personnes de se connecter à leur espace personnel sécurisé sur le portail fiscal avec trois méthodes d'authentification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 4 novembre 2013

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des systèmes d'information,

A. Issarni

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2013

Arrêté du 18 octobre 2013
Article 1
Article 2