Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 6
En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 5 juillet 2014
Source : Légifrance