Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
La société EWA AIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.