Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.