Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2013-450 du 22 octobre 2013 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy Guichard à l'occasion du match de football du 10 novembre 2013 opposant l'AS Saint-Etienne à l'Olympique lyonnais ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant que l'équipe de l'AS Saint-Etienne rencontrera celle de l'Olympique lyonnais au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne le 10 novembre 2013, à 21 heures ; qu'il existe des contentieux et une rivalité forte entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui se sont traduits en particulier par des incidents violents et récurrents de nature à troubler l'ordre public ;

Considérant que les tensions historiques entre supporters lyonnais et stéphanois se sont exacerbées, notamment depuis le 16 avril 2013, alors qu'à l'issue des quarts de finale de la Coupe de France ayant opposé les clubs de Saint-Etienne et Lorient, cinq membres des « Magic Fans » stéphanois ont été agressés par une trentaine d'individus encagoulés ; qu'à l'issue de cette violente rixe une partie de la bâche appartenant aux « ultras » stéphanois a été dérobée par des supporters lyonnais issus du « Virage sud » du stade de Gerland ; que, depuis cet événement, plusieurs incidents, de gravité croissante, se sont succédé, à titre de réprésailles :

― le 20 avril 2013 à 3 heures, embuscade de 22 membres des « Magic Fans », à Bron (Rhône), dirigée contre une dizaine de supporters lyonnais de retour d'un déplacement à Montpellier ;

― le 28 avril 2013, jets de projectiles sur les supporters lyonnais, à l'occasion de la rencontre opposant Lyon à Saint-Etienne dans le cadre de la 36e journée de Ligue 1, et tentative des supporters de franchir les grillages du « no man's land » les séparant pour s'affronter ; au cours de la rencontre, les supporters stéphanois ont lancé deux engins pyrotechniques en direction des supporters lyonnais, le dégagement de fumée obligeant l'arbitre à interrompre le match ;

― le 2 juin 2013, lors de la rencontre du district du Rhône opposant à Chaponnay (Rhône) l'équipe locale à celle d'Irigny (Rhône), une trentaine d'individus munis de barres de fer, matraques et battes de base-ball, le visage masqué par des capuches ou des cagoules, s'en prenait à un groupe de 10 hooligans du « Virage sud » qui assistait au match ;

― le samedi 29 juin 2013, vers 8 h 30, à l'occasion d'un tournoi de football organisé par l'association de supporters « Lyon 1950 », à Chamagnieu, une cinquantaine de personnes encagoulées et porteuses d'armes par destination a fait irruption dans le stade ; une vingtaine de membres du groupe « Lyon 1950 » en charge de l'organisation du tournoi a été violemment prise à partie par les assaillants et de nombreuses dégradations ont été commises ; 3 victimes ont été transportées à l'hôpital ;

― dans la nuit du 30 au 31 juillet 2013, à Givors (Rhône), agression à coups de matraque télescopique par 4 individus, ces derniers demandant avec insistance : « Où est la bâche ? » et dégradation d'un véhicule ;

― le 5 septembre 2013, vers 21 h 40, agression d'un supporter, fondateur et ancien président du groupe « Lyon 1950 », poursuivi puis violenté par 4 individus alors qu'il regagnait son véhicule, agression au cours de laquelle les agresseurs auraient posé un ultimatum à la victime : « 8 jours pour rendre la bâche » ;

― le 7 septembre 2013, agression d'un supporter stéphanois membre des « Magic Fans » à coups de matraque télescopique, alors qu'il stationnait son véhicule devant son lieu de travail ;

Considérant que ces incidents graves ne sont pas limités aux abords des stades mais ont lieu également, de manière récurrente, dans les centres-villes des lieux de rencontre ou sur le trajet des supporters, s'accompagnant de dégradation de mobilier urbain ou de commerces, d'agressions physiques violentes de supporters ou des forces de police et de jets de projectiles ou lacrymogènes ;

Considérant que l'intervention de l'arrêté du préfet de la Loire, en date du 22 octobre 2013, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique lyonnais ou se comportant comme tel d'accéder au stade Geoffroy-Guichard et de circuler ou de stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, est, par elle-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes en divers points de la ville, notamment celle des supporters eux-mêmes sur tout le trajet ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du 10 novembre 2013, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique lyonnais ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 30 octobre 2013.

Manuel Valls