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Arrêté du 10 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de rémunération dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les taux de rémunération des fonctionnaires pour les années 2012 à 2014.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Promotions dans l'enseignement supérieur (2012-2014)) fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 (Fixation des taux de rémunération pour certains corps de la fonction publique (2012-2014)) modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 (Promotions dans l'enseignement supérieur (2012-2014)) fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2013 (Modification des taux de rémunération dans la fonction publique) modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 (Promotions dans l'enseignement supérieur (2012-2014)) fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 5 mars 2013,

Arrête :

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Modification des taux applicables aux personnels des bibliothèques et de la recherche

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux différents corps de la fonction publique pour les années 2012 à 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 novembre 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013
Article 1
Article 2