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Arrêté du 18 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

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Modification des adresses électroniques pour les impôts

Résumé. Un arrêté modifie les adresses électroniques pour les impôts et ajoute des informations à l'application ILIAD.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1988 modifié autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation ;

Vu le récépissé de déclaration de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 janvier 2013 et portant le numéro 105364 v19,

Arrête :

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Modification des adresses électroniques et des références fiscales

Résumé. L'article modifie les adresses électroniques et corrige les références aux impôts CSG, CRDS, TH et IR-TH.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une source d'information pour l'application ILIAD

Résumé. L'application ILIAD reçoit désormais des informations supplémentaires, comme l'adresse de messagerie électronique des usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2013

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des systèmes d'information,

A. Issarni

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2013

Arrêté du 18 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3