Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.