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Arrêté du 23 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.

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Abrogé6 juillet 2014

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance