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Arrêté du 23 octobre 2013

Article 3

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Article 3

En outre, la société EWA AIR est autorisée, jusqu'au 31 octobre 2018, à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Dzaoudzi―Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi―Anjouan (Comores) ;
Dzaoudzi―Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi―Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi―Pemba (Mozambique) ;
Dzaoudzi―Dar Es Salam (Tanzanie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2014

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 6 juillet 2014

En outre, la société EWA AIR est autorisée, jusqu'au 31 octobre 2018, à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Dzaoudzi―Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi―Anjouan (Comores) ;
Dzaoudzi―Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi―Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi―Pemba (Mozambique) ;
Dzaoudzi―Dar Es Salam (Tanzanie).

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance