Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et aux navires adhérents aux organisations de producteurs pêcheurs d'Aquitaine, CME, Cobrenord, From Sud Ouest, La Cotinière, OPBN, OPPAN et Pêcheurs de Bretagne dans l'océan Atlantique sont réputés épuisés.
   La pêche de thon rouge est donc interdite dans l'Atlantique pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et pour les navires adhérents aux organisations de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, CME, Cobrenord, From Sud Ouest, La Cotinière, OPBN, OPPAN et Pêcheurs de Bretagne.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, pêché dans l'Atlantique après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et pour les navires adhérents aux organisations de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, CME, Cobrenord, From Sud Ouest, La Cotinière, OPBN, OPPAN et Pêcheurs de Bretagne.
2. Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et aux canneurs, ligneurs adhérents à l'organisation de producteurs PROQUAPORT dans la Méditerranée sont réputés épuisés.
   La pêche de thon rouge est donc interdite dans la Méditerranée pour les palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pour les canneurs, ligneurs adhérents à l'organisation de producteurs PROQUAPORT.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, pêché dans la Méditerranée après cette interdiction, sont également interdits pour les palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pour les canneurs, ligneurs adhérents à l'organisation de producteurs PROQUAPORT.