JORF n°0256 du 3 novembre 2013

Arrêté du 22 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013, sont nommés suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Jean-Christophe GRACIA, chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou, en cas d'empêchement, M. Cyril NOËL, administrateur civil, chef du bureau du droit public, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, M. Romain FELSENHELD, administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public.