Code de procédure pénale

Article A59

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Article A59

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

POLYNESIE
française

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Polynésie française

Papeete.

Antenne de Papéari Centre de détention Tatutu de Papéari

Antenne de Papeete.

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.
Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.
Centre de détention de Taiohae (Marquises).

Antenne d'Uturoa.

Iles Sous-le-Vent.
Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2023

Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 30 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services pénitentiaires en Polynésie française

Résumé. L'article précise les sièges et antennes des services pénitentiaires en Polynésie française, avec leurs zones de compétence.

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

POLYNESIE
française

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Polynésie française

Papeete.

Antenne de Papéari Centre de détention Tatutu de Papéari

Antenne de Papeete.

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.
Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.
Centre de détention de Taiohae (Marquises).

Antenne d'Uturoa.

Iles Sous-le-Vent.
Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au dimanche 29 janvier 2023

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 1 : Précision sur l'antenne pénitentiaire de Papéari

En résumé. La nouvelle version précise la localisation de l'antenne de Papéari et son ressort de compétence, tandis que la version précédente ne mentionnait pas cette antenne.

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au vendredi 17 novembre 2017

Modifié parArrêté du 21 mai 2014art. 1 : Précision des compétences des antennes de Papeete et d'Uturoa

En résumé. La nouvelle version précise la répartition des compétences entre les antennes de Papeete et d'Uturoa, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette distinction.

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au mercredi 4 juin 2014

Source : Légifrance