Code de procédure pénale

Article A59

Abrogé30 janvier 2023

Créé le 12 mai 2005 · En vigueur du 18 novembre 2017 au 29 janvier 2023

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

POLYNESIE française	SIÈGE	ANTENNE	RESSORT DE COMPÉTENCE
Polynésie française	Papeete.	Antenne de Papéari	Centre de détention Tatutu de Papéari
		Antenne de Papeete.	Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent. Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania. Centre de détention de Taiohae (Marquises).
		Antenne d'Uturoa.	Iles Sous-le-Vent. Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 2 (V)

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au dimanche 29 janvier 2023

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 1

En résumé. La nouvelle version précise la localisation de l'antenne de Papéari et son ressort de compétence, tandis que la version précédente ne mentionnait pas cette antenne.

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au vendredi 17 novembre 2017

Modifié parArrêté du 21 mai 2014art. 1

En résumé. La nouvelle version précise la répartition des compétences entre les antennes de Papeete et d'Uturoa, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette distinction.

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au mercredi 4 juin 2014