Code de procédure pénale

Article A58

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Article A58

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Nouvelle-Calédonie.

Nouméa.

Nouméa.

Camp est.

Province sud.

Province des îles Loyauté.

Koné.

Province nord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2023

Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 30 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et antennes du SPIP en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation a son siège à Nouméa et plusieurs antennes dans les provinces de la Nouvelle-Calédonie.

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Nouvelle-Calédonie.

Nouméa.

Nouméa.

Camp est.

Province sud.

Province des îles Loyauté.

Koné.

Province nord.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au dimanche 29 janvier 2023

Source : Légifrance