Code de procédure pénale

Article A58

Abrogé30 janvier 2023

Créé le 12 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et antennes du SPIP en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation a son siège à Nouméa et plusieurs antennes dans les provinces de la Nouvelle-Calédonie.

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Nouvelle-Calédonie.

Nouméa.

Nouméa.

Camp est.

Province sud.

Province des îles Loyauté.

Koné.

Province nord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au dimanche 29 janvier 2023