En vigueur depuis le 30 janvier 2023
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Tableau annexe du code pénitentiaire
Le tableau figurant en annexe du présent arrêté constitue l'annexe du code pénitentiaire.
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relatif aux annexes du code pénitentiaire
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D. 112-18 (Organisation des maisons centrales et quartiers) à D. 112-21 (Préparation à la sortie des détenus), D. 112-27 (Implantation des maisons d'arrêt), D. 112-28 (Détention des prévenus et accusés en l'absence de maison d'arrêt locale), D. 112-34 (Adaptation des prisons pour les personnes handicapées), D. 112-35 (Rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation), D. 113-64 (Rôle des bénévoles dans la réinsertion des détenus), R. 115-1 (Soins de santé pour les détenus), R. 115-2 (Prise en charge des détenus atteints de troubles psychiatriques), D. 234-9 (Indemnisation des assesseurs extérieurs dans les commissions de discipline), D. 332-14 (Le pécule de libération des détenus), R. 332-42 (Règles sur la réception et l'envoi d'objets en prison) et R. 622-2 (Validation du système de surveillance électronique) ;
Vu le code de procédure pénale,
Arrête :
En vigueur depuis le 30 janvier 2023
Le tableau figurant en annexe du présent arrêté constitue l'annexe du code pénitentiaire.
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En vigueur depuis le 30 janvier 2023
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A39, Art. A39-1, Art. A39-2, Sct. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons, Sct. Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus, Art. A40-1, Sct. Chapitre VI, Art. A40-2, Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus, Sct. Section 1 : De la gestion des biens des détenus, Sct. Paragraphe 1er : Pécule., Art. A41, Art. A42-1, Art. A42-2, Art. A42-3, Sct. Paragraphe 2, Sct. Section 2, Sct. Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus., Sct. Section 1, Sct. Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial, Art. A43, Art. A43-1, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 5, Sct. Section 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleSct. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A44, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Paragraphe 1er : De l'agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A45, Art. A46, Art. A47, Sct. Disposition générale, Art. A53, Sct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, Art. A54, Art. A55, Art. A56, Art. A57, Sct. Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. A58, Sct. Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. A59
II. - A compter du 1er janvier 2024, la quatrième partie du code de procédure pénale est ainsi modifiée :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleSct. Titre II : De la détention, Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté., Sct. Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines, Art. A39-3, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 6, Sct. Section 7, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre VIII, Sct. Chapitre IX, Sct. Chapitre X
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64 abrogés
En vigueur depuis le 30 janvier 2023
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'administration pénitentiaire,
T. Donard
En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023