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Arrêté du 23 janvier 2023

relatif aux annexes du code pénitentiaire

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Modification du Code Pénitentiaire par Arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le code pénitentiaire en ajoutant un tableau, supprimant des articles du code de procédure pénale et précisant les responsabilités du directeur des prisons.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D. 112-18 (Organisation des maisons centrales et quartiers) à D. 112-21 (Préparation à la sortie des détenus), D. 112-27 (Implantation des maisons d'arrêt), D. 112-28 (Détention des prévenus et accusés en l'absence de maison d'arrêt locale), D. 112-34 (Adaptation des prisons pour les personnes handicapées), D. 112-35 (Rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation), D. 113-64 (Rôle des bénévoles dans la réinsertion des détenus), R. 115-1 (Soins de santé pour les détenus), R. 115-2 (Prise en charge des détenus atteints de troubles psychiatriques), D. 234-9 (Indemnisation des assesseurs extérieurs dans les commissions de discipline), D. 332-14 (Le pécule de libération des détenus), R. 332-42 (Règles sur la réception et l'envoi d'objets en prison) et R. 622-2 (Validation du système de surveillance électronique) ;

Vu le code de procédure pénale,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Tableau annexe du code pénitentiaire

Résumé. Un tableau a été ajouté au code pénitentiaire.

Le tableau figurant en annexe du présent arrêté constitue l'annexe du code pénitentiaire.

En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Suppression d'articles du code de procédure pénale

Résumé. Plusieurs articles du code de procédure pénale sont supprimés, notamment ceux concernant l'administration des établissements pénitentiaires et le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. A39 : Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale
→ Version 17
Code de procédure pénaleArt. A39-1 : Liste des centres de détention en France
→ Version 30
Code de procédure pénaleArt. A39-2 : Liste des centres de semi-liberté en France
→ Version 13
- Code de procédure pénale
Art. A39, Art. A39-1, Art. A39-2, Sct. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons, Sct. Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus, Art. A40-1, Sct. Chapitre VI, Art. A40-2, Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus, Sct. Section 1 : De la gestion des biens des détenus, Sct. Paragraphe 1er : Pécule., Art. A41, Art. A42-1, Art. A42-2, Art. A42-3, Sct. Paragraphe 2, Sct. Section 2, Sct. Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus., Sct. Section 1, Sct. Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial, Art. A43, Art. A43-1, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 5, Sct. Section 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probationCode de procédure pénaleSct. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probationCode de procédure pénaleArt. A44 : Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
→ Version 54
- Code de procédure pénale
Sct. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A44, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Paragraphe 1er : De l'agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A45, Art. A46, Art. A47, Sct. Disposition générale, Art. A53, Sct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, Art. A54, Art. A55, Art. A56, Art. A57, Sct. Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. A58, Sct. Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. A59

II. - A compter du 1er janvier 2024, la quatrième partie du code de procédure pénale est ainsi modifiée :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Titre II : De la détentionCode de procédure pénaleSct. Chapitre IerCode de procédure pénaleSct. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté.
- Code de procédure pénale
Sct. Titre II : De la détention, Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté., Sct. Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines, Art. A39-3, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 6, Sct. Section 7, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre VIII, Sct. Chapitre IX, Sct. Chapitre X

En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des prisons doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes du Code Pénitentiaire

Résumé. L'annexe du Code Pénitentiaire décrit et explique toutes les annexes liées à ce code.

Fait le 23 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'administration pénitentiaire,

T. Donard

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Arrêté du 23 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe