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Annexe

Arrêté du 23 janvier 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D. 112-18 à D. 112-21, D. 112-27, D. 112-28, D. 112-34, D. 112-35, D. 113-64, R. 115-1, R. 115-2, D. 234-9, D. 332-14, R. 332-42 et R. 622-2 ;

Vu le code de procédure pénale,

Arrête :

Article 1

Créé le 30 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau annexe du code pénitentiaire

Résumé. Un tableau a été ajouté au code pénitentiaire.

Le tableau figurant en annexe du présent arrêté constitue l'annexe du code pénitentiaire.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 30 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la procédure pénale en France

Résumé. Cet article change des règles sur les prisons et les détenus et les met à jour à partir du 1er janvier 2024.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. A39 → Version 17Code de procédure pénaleArt. A39-1 → Version 30Code de procédure pénaleArt. A39-2 → Version 13Code de procédure pénaleSct. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiairesCode de procédure pénaleSct. Section 2Code de procédure pénaleSct. Section 3Code de procédure pénaleSct. Section 4Code de procédure pénaleSct. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisonsCode de procédure pénaleSct. Section 4 : Des réclamations formulées par les détenusCode de procédure pénaleArt. A40-1 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Chapitre VICode de procédure pénaleArt. A40-2 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenusCode de procédure pénaleSct. Section 1 : De la gestion des biens des détenusCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Pécule.Code de procédure pénaleArt. A41 → Version 3Code de procédure pénaleArt. A42-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. A42-2 → Version 1Code de procédure pénaleArt. A42-3 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2Code de procédure pénaleSct. Section 2Code de procédure pénaleSct. Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus.Code de procédure pénaleSct. Section 1Code de procédure pénaleSct. Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécialCode de procédure pénaleArt. A43 → Version 1Code de procédure pénaleArt. A43-1 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Section 3Code de procédure pénaleSct. Section 4Code de procédure pénaleSct. Section 5Code de procédure pénaleSct. Section 6
- Code de procédure pénale
Art. A39, Art. A39-1, Art. A39-2, Sct. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons, Sct. Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus, Art. A40-1, Sct. Chapitre VI, Art. A40-2, Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus, Sct. Section 1 : De la gestion des biens des détenus, Sct. Paragraphe 1er : Pécule., Art. A41, Art. A42-1, Art. A42-2, Art. A42-3, Sct. Paragraphe 2, Sct. Section 2, Sct. Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus., Sct. Section 1, Sct. Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial, Art. A43, Art. A43-1, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 5, Sct. Section 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probationCode de procédure pénaleSct. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probationCode de procédure pénaleArt. A44 → Version 54Code de procédure pénaleSct. Chapitre IICode de procédure pénaleSct. Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probationCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : De l'agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d'insertion et de probationCode de procédure pénaleArt. A45 → Version 2Code de procédure pénaleArt. A46 → Version 2Code de procédure pénaleArt. A47 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Disposition généraleCode de procédure pénaleArt. A53 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la GuadeloupeCode de procédure pénalede la GuyaneCode de procédure pénalede la Martinique et de la RéunionCode de procédure pénaleArt. A54 → Version 1Code de procédure pénaleArt. A55 → Version 1Code de procédure pénaleArt. A56 → Version 1Code de procédure pénaleArt. A57 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode de procédure pénaleArt. A58 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie françaiseCode de procédure pénaleArt. A59 → Version 3
- Code de procédure pénale
Sct. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A44, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Paragraphe 1er : De l'agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A45, Art. A46, Art. A47, Sct. Disposition générale, Art. A53, Sct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, Art. A54, Art. A55, Art. A56, Art. A57, Sct. Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. A58, Sct. Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. A59

II. - A compter du 1er janvier 2024, la quatrième partie du code de procédure pénale est ainsi modifiée :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Titre II : De la détentionCode de procédure pénaleSct. Chapitre IerCode de procédure pénaleSct. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté.Code de procédure pénaleSct. Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peinesCode de procédure pénaleArt. A39-3 → Version 9Code de procédure pénaleSct. Section 2Code de procédure pénaleSct. Section 3Code de procédure pénaleSct. Section 4Code de procédure pénaleSct. Section 6Code de procédure pénaleSct. Section 7Code de procédure pénaleSct. Chapitre IIICode de procédure pénaleSct. Chapitre VIIICode de procédure pénaleSct. Chapitre IXCode de procédure pénaleSct. Chapitre X
- Code de procédure pénale
Sct. Titre II : De la détention, Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté., Sct. Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines, Art. A39-3, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 6, Sct. Section 7, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre VIII, Sct. Chapitre IX, Sct. Chapitre X

1 version

64 abrogés

Article 3

Créé le 30 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des prisons doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'administration pénitentiaire,

T. Donard

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Arrêté du 23 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe