JORF n°0025 du 29 janvier 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
- Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
- Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Décision du 25 janvier 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Décision du 27 janvier 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-38 du 27 janvier 2023 transférant le siège du conseil de prud'hommes de Lannoy à Lys-lez-Lannoy
- Décret n° 2023-39 du 27 janvier 2023 instaurant un dispositif général de délégation d'agents de greffe dans les juridictions d'outre-mer et de Corse
- Arrêté du 5 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2023
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023
- Arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
- Arrêté du 26 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
- Arrêté du 26 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
- Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
- Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 27 janvier 2023 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination de responsable ministériel aux normes
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination (service à compétence nationale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 27 janvier 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 27 janvier 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces