Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration d'un tableau dans le code pénitentiaire
Résumé Un tableau est ajouté à la fin du code pénal.
Le tableau figurant en annexe du présent arrêté constitue l'annexe du code pénitentiaire.
1 version