Créé le 30 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau annexe du code pénitentiaire
Résumé. Un tableau a été ajouté au code pénitentiaire.
Le tableau figurant en annexe du présent arrêté constitue l'annexe du code pénitentiaire.