Arrêté du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe du présent arrêté constitue l'annexe du code pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Tableau annexe du code pénitentiaire

Résumé. Un tableau a été ajouté au code pénitentiaire.

Le tableau figurant en annexe du présent arrêté constitue l'annexe du code pénitentiaire.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

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