Abrogé30 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)
Créé le 28 février 1959 · En vigueur du 15 mars 2003 au 29 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du personnel pénitentiaire à Baie-Mahault et Port
Résumé. Les directeurs de prisons à Baie-Mahault et Port s'occupent de tout le personnel de leurs prisons, dans les limites de leurs pouvoirs.
Dans les départements de la Guadeloupe et de La Réunion, les directeurs des centres pénitentiaires de Baie-Mahault et du Port assurent, dans les limites des délégations de compétences qui leur sont consenties, la gestion de l'ensemble des personnels affectés dans les établissements de leur département respectif.