Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 juin 2020

portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations éoliennes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les éoliennes, en renforçant la sécurité, la maintenance et le suivi environnemental.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre VIII de son livre Ier et le titre Ier de son livre V et en particulier les articles L. 512-5 et L. 515-46 ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 (Règles pour les parcs éoliens (2011)) modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 février 2020 au 10 mars 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 mai 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations éoliennes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les éoliennes, en mettant à jour les références légales et en définissant ce qui s'applique aux installations existantes.

L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'application pour les installations classées) à 22 (Remplacement d'un arrêté sur les éoliennes) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'application pour les installations classées

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations classées s'appliquent aux nouvelles demandes d'autorisation et aux extensions, tandis que certaines dispositions ne concernent pas les installations existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations d'aérogénérateurs

Résumé. L'arrêté modifie les définitions et les obligations pour les installations d'aérogénérateurs, notamment en clarifiant les termes techniques et en imposant des déclarations de données techniques à différentes étapes du projet.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des distances d'éloignement des aérogénérateurs

Résumé. L'arrêté modifie les distances minimales d'implantation des installations éoliennes par rapport aux installations nucléaires et aux installations classées pour la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations classées à risque

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations classées à risque d'explosion ou de produits nocifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences techniques pour les aérogénérateurs

Résumé. Les aérogénérateurs doivent désormais être conçus pour garantir leur intégrité technique tout au long de leur durée de vie, et un rapport de contrôle atteste de leur conformité avant la mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les éoliennes

Résumé. Les éoliennes doivent être mises à la terre pour éviter les risques liés à la foudre, et un organisme compétent doit certifier cette mise à la terre avant leur mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité électrique pour les aérogénérateurs

Résumé. Les installations électriques des aérogénérateurs doivent maintenant prévenir les risques électriques et respecter les normes en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du suivi environnemental pour les éoliennes

Résumé. Les exploitants d'éoliennes doivent désormais effectuer un suivi environnemental continu pour estimer la mortalité des oiseaux et chauves-souris, avec des règles plus strictes sur les délais et la transmission des données.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'affichage pour les éoliennes

Résumé. Les éoliennes doivent maintenant afficher un numéro d'identification et des panneaux de sécurité avec des pictogrammes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vérifications de sécurité pour les installations

Résumé. L'arrêté modifie les vérifications de sécurité des équipements d'une installation, en supprimant certaines vérifications et en ajoutant des exigences de formation du personnel et de consignation des exercices d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tests de sécurité pour les aérogénérateurs

Résumé. Les exploitants d'aérogénérateurs doivent maintenant réaliser des tests annuels pour vérifier le bon fonctionnement des équipements de sécurité et contrôler les installations électriques avant leur mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles périodiques pour les éoliennes

Résumé. Les contrôles des éoliennes sont désormais plus fréquents et détaillés, avec des vérifications spécifiques des brides, pales et systèmes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations d'entretien et de maintenance

Résumé. L'arrêté précise les obligations de maintenance et de tenue des registres pour les exploitants d'installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets non dangereux

Résumé. Les déchets non dangereux, définis par l'article R. 541-8 du code de l'environnement, doivent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de sécurité pour les installations

Résumé. Les consignes de sécurité pour les installations sont mises à jour avec des procédures plus détaillées et spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des systèmes d'alerte des aérogénérateurs

Résumé. Les règles de sécurité des éoliennes changent pour mieux gérer les incidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les aérogénérateurs

Résumé. Les aérogénérateurs doivent désormais avoir des extincteurs visibles et accessibles, ainsi que des moyens de prévention contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des éoliennes en cas de formation de glace

Résumé. Les éoliennes doivent maintenant détecter la glace sur les pales et s'arrêter en moins d'une heure si la glace est importante, avec une procédure de redémarrage pour éviter les projections.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de démantèlement et de garantie financière pour les éoliennes

Résumé. Les règles pour le démantèlement des éoliennes et la gestion des garanties financières sont précisées et modifiées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2011Sct. Section 8 : Garanties financièresArrêté du 26 août 2011Art. 32 : Fixation du montant des garanties financières par arrêté préfectoralArrêté du 26 août 2011Sct. Section 7 : Démantèlement
- Arrêté du 26 août 2011
Sct. Section 8 : Garanties financières , Art. 32, Sct. Section 7 : Démantèlement

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes à un arrêté sur les éoliennes

Résumé. Un arrêté ajoute des annexes à un règlement sur les éoliennes pour mieux protéger l'environnement.

Les annexes I et II au présent arrêté sont ajoutées en annexe de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes).

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les éoliennes

Résumé. L'arrêté du 26 août 2011 sur les éoliennes est supprimé et remplacé par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, pris en application du II de l'article L. 515-101, est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence à l'arrêté mentionné à l'article 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes).

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des règles pour les éoliennes

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2020 fixe les dates d'application des différentes dispositions pour les installations de production d'électricité éolienne.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

- au 1er juillet 2020 pour les articles 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes) à 16 (Modification des consignes de sécurité pour les installations) et 20 (Modification des règles de démantèlement et de garantie financière pour les éoliennes) à 22 (Remplacement d'un arrêté sur les éoliennes) ;
- au 1er janvier 2021 pour les articles 17 (Modification des systèmes d'alerte des aérogénérateurs) à 19 (Modification des règles de sécurité des éoliennes en cas de formation de glace).

II. - Par dérogation au I, l'obligation prévue par l'article 3 (Modification des règles pour les installations d'aérogénérateurs) du présent arrêté que les rapports et justificatifs soient dans leur version française est portée au 1er juillet 2022 pour les documents visés aux articles 6 (Modification des exigences techniques pour les aérogénérateurs) à 8 (Modification des règles de sécurité électrique pour les aérogénérateurs) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la garantie financière pour les éoliennes

Résumé. Un arrêté définit comment calculer le montant initial de la garantie financière pour les éoliennes, en fonction de leur puissance.

Fait le 22 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 22 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Annexe