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Modification des règles pour les installations éoliennes
L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'application pour les installations classées) à 22 (Remplacement d'un arrêté sur les éoliennes) du présent arrêté.