Arrêté du 22 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'application pour les installations classées) à 22 (Remplacement d'un arrêté sur les éoliennes) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations éoliennes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les éoliennes, en mettant à jour les références légales et en définissant ce qui s'applique aux installations existantes.

L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'application pour les installations classées) à 22 (Remplacement d'un arrêté sur les éoliennes) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance