Arrêté du 22 juin 2020

Article 1

Créé le 1 juillet 2020

L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020