Arrêté du 22 juin 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 12

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Modification du suivi environnemental pour les éoliennes

Résumé. Les exploitants d'éoliennes doivent désormais effectuer un suivi environnemental continu pour estimer la mortalité des oiseaux et chauves-souris, avec des règles plus strictes sur les délais et la transmission des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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