Arrêté du 26 août 2011

Article 14

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Article 14

Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât. Le numéro est identique à celui généré à l'issue de la déclaration prévue à l'article 2.2.

Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées soit en caractères lisibles soit au moyen de pictogrammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur, sur le poste de livraison et, le cas échéant, sur le poste de raccordement. Elles concernent notamment :

- les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ;

- l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur ;

- la mise en garde face aux risques d'électrocution ;

- la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 juillet 2020

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Identification et sécurité des éoliennes

Résumé. Les éoliennes doivent avoir un numéro visible et des panneaux de sécurité pour prévenir les risques.

Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât. Le numéro est identique à celui généré à l'issue de la déclaration prévue à l'article 2.2.

Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées soit en caractères lisibles soit au moyen de pictogrammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur, sur le poste de livraison et, le cas échéant, sur le poste de raccordement. Elles concernent notamment :

- les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ;

- l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur ;

- la mise en garde face aux risques d'électrocution ;

- la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parArrêté du 22 juin 2020art. 10 : Modification des règles d'affichage pour les éoliennes

En résumé. L'article précise désormais l'identification des aérogénérateurs par un numéro affiché sur le mât et ajoute des consignes de sécurité à respecter, tout en clarifiant la signalisation par des panneaux.

En vigueur du dimanche 28 août 2011 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance