En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Garanties financières pour les éoliennes
Le montant des garanties financières mentionnées à l'article R. 515-101 du code de l'environnement (Garanties financières pour les éoliennes) est déterminé selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté. Ce montant est réactualisé par un nouveau calcul lors de leur première constitution avant la mise en service industrielle.