Arrêté du 22 juin 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 21

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Modification des règles de gestion des déchets non dangereux

Résumé. Les déchets non dangereux, définis par l'article R. 541-8 du code de l'environnement, doivent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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