Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de sécurité pour les installations
Résumé. Les consignes de sécurité pour les installations sont mises à jour avec des procédures plus détaillées et spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. 22 : Consignes de sécurité pour les installations
→ Version 2 : Précision des consignes de sécurité
→ Version 2 : Précision des consignes de sécurité
- Arrêté du 26 août 2011Art. 22