Arrêté du 26 août 2011

Article 23

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Article 23

En cas de détection d'un fonctionnement anormal notamment en cas d'incendie ou d'entrée en survitesse d'un aérogénérateur, l'exploitant ou une personne qu'il aura désigné et formé est en mesure :

- de mettre en œuvre les procédures d'arrêt d'urgence mentionnées à l'article 22 (Consignes de sécurité pour les installations) dans un délai maximal de 60 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur ;

- de transmettre l'alerte aux services d'urgence compétents dans un délai de 15 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédures d'urgence pour les éoliennes

Résumé. En cas de problème comme un incendie ou une surcharge, l'exploitant doit arrêter l'éolienne en moins d'une heure et alerter les secours en 15 minutes.

En cas de détection d'un fonctionnement anormal notamment en cas d'incendie ou d'entrée en survitesse d'un aérogénérateur, l'exploitant ou une personne qu'il aura désigné et formé est en mesure :

- de mettre en œuvre les procédures d'arrêt d'urgence mentionnées à l'article 22 (Consignes de sécurité pour les installations) dans un délai maximal de 60 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur ;

- de transmettre l'alerte aux services d'urgence compétents dans un délai de 15 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 22 juin 2020art. 17 : Modification des systèmes d'alerte des aérogénérateurs

En résumé. La modification précise les conditions de détection des anomalies et renforce les obligations de l'exploitant en cas d'incident, notamment en imposant un délai maximal pour l'arrêt d'urgence.

En vigueur du dimanche 28 août 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance