En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Procédures d'urgence pour les éoliennes
En cas de détection d'un fonctionnement anormal notamment en cas d'incendie ou d'entrée en survitesse d'un aérogénérateur, l'exploitant ou une personne qu'il aura désigné et formé est en mesure :
- de mettre en œuvre les procédures d'arrêt d'urgence mentionnées à l'article 22 (Consignes de sécurité pour les installations) dans un délai maximal de 60 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur ;
- de transmettre l'alerte aux services d'urgence compétents dans un délai de 15 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur.