Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 22 (V)
Créé le 28 août 2011
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2011
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 22 juin 2020art. 22 (V)
En vigueur du dimanche 28 août 2011 au mardi 30 juin 2020