Arrêté du 22 juin 2020

Article 23

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Article 23

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

- au 1er juillet 2020 pour les articles 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes) à 16 (Modification des consignes de sécurité pour les installations) et 20 (Modification des règles de démantèlement et de garantie financière pour les éoliennes) à 22 (Remplacement d'un arrêté sur les éoliennes) ;
- au 1er janvier 2021 pour les articles 17 (Modification des systèmes d'alerte des aérogénérateurs) à 19 (Modification des règles de sécurité des éoliennes en cas de formation de glace).

II. - Par dérogation au I, l'obligation prévue par l'article 3 (Modification des règles pour les installations d'aérogénérateurs) du présent arrêté que les rapports et justificatifs soient dans leur version française est portée au 1er juillet 2022 pour les documents visés aux articles 6 (Modification des exigences techniques pour les aérogénérateurs) à 8 (Modification des règles de sécurité électrique pour les aérogénérateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Dates d'application des règles pour les éoliennes

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2020 fixe les dates d'application des différentes dispositions pour les installations de production d'électricité éolienne.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

- au 1er juillet 2020 pour les articles 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes) à 16 (Modification des consignes de sécurité pour les installations) et 20 (Modification des règles de démantèlement et de garantie financière pour les éoliennes) à 22 (Remplacement d'un arrêté sur les éoliennes) ;
- au 1er janvier 2021 pour les articles 17 (Modification des systèmes d'alerte des aérogénérateurs) à 19 (Modification des règles de sécurité des éoliennes en cas de formation de glace).

II. - Par dérogation au I, l'obligation prévue par l'article 3 (Modification des règles pour les installations d'aérogénérateurs) du présent arrêté que les rapports et justificatifs soient dans leur version française est portée au 1er juillet 2022 pour les documents visés aux articles 6 (Modification des exigences techniques pour les aérogénérateurs) à 8 (Modification des règles de sécurité électrique pour les aérogénérateurs) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance