En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Dates d'application des règles pour les éoliennes
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- au 1er juillet 2020 pour les articles 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes) à 16 (Modification des consignes de sécurité pour les installations) et 20 (Modification des règles de démantèlement et de garantie financière pour les éoliennes) à 22 (Remplacement d'un arrêté sur les éoliennes) ;
- au 1er janvier 2021 pour les articles 17 (Modification des systèmes d'alerte des aérogénérateurs) à 19 (Modification des règles de sécurité des éoliennes en cas de formation de glace).
II. - Par dérogation au I, l'obligation prévue par l'article 3 (Modification des règles pour les installations d'aérogénérateurs) du présent arrêté que les rapports et justificatifs soient dans leur version française est portée au 1er juillet 2022 pour les documents visés aux articles 6 (Modification des exigences techniques pour les aérogénérateurs) à 8 (Modification des règles de sécurité électrique pour les aérogénérateurs) du présent arrêté.