Arrêté du 22 juin 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 8

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Modification des exigences techniques pour les aérogénérateurs

Résumé. Les aérogénérateurs doivent désormais être conçus pour garantir leur intégrité technique tout au long de leur durée de vie, et un rapport de contrôle atteste de leur conformité avant la mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance