Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences techniques pour les aérogénérateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles pour les éoliennes
Arrêté du 22 juin 2020 · art. 23
Conformité des aérogénérateurs aux normes techniques
Arrêté du 26 août 2011 · art. 8 (V)
Contrôle technique obligatoire pour certaines constructions
Code de la construction et de l'habitation · art. R*111-38
Dossier pour autorisation environnementale
Code de l'environnement · art. L181-8