Arrêté du 26 août 2011

Article 15

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Article 15

Le fonctionnement de l'installation est assuré par un personnel compétent disposant d'une formation portant sur les risques accidentels visés à la section 5 du présent arrêté, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. Il connaît les procédures à suivre en cas d'urgence et procède à des exercices d'entraînement, le cas échéant, en lien avec les services de secours.

La réalisation des exercices d'entrainement, les conditions de réalisations de ceux-ci, et le cas échéant les accidents/incidents survenus dans l'installation, sont consignés dans un registre. Le registre contient également l'analyse de retour d'expérience réalisée par l'exploitant et les mesures correctives mises en place.

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En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 juillet 2020

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Gestion sécurisée des aérogénérateurs

Résumé. Les installations d'aérogénérateurs doivent être gérées par du personnel formé, avec des exercices d'urgence et un registre des incidents.

Le fonctionnement de l'installation est assuré par un personnel compétent disposant d'une formation portant sur les risques accidentels visés à la section 5 du présent arrêté, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. Il connaît les procédures à suivre en cas d'urgence et procède à des exercices d'entraînement, le cas échéant, en lien avec les services de secours.

La réalisation des exercices d'entrainement, les conditions de réalisations de ceux-ci, et le cas échéant les accidents/incidents survenus dans l'installation, sont consignés dans un registre. Le registre contient également l'analyse de retour d'expérience réalisée par l'exploitant et les mesures correctives mises en place.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parArrêté du 22 juin 2020art. 11 : Modification des vérifications de sécurité pour les installations

En résumé. L'article a été modifié pour insister sur la compétence du personnel et la gestion des risques, en supprimant les vérifications périodiques des équipements d'arrêt et en ajoutant l'obligation de consigner les exercices d'entraînement et les incidents dans un registre.

En vigueur du dimanche 28 août 2011 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance