Arrêté du 26 août 2011

Article 21

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Article 21

Les déchets non dangereux (définis à l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)) et non souillés par des produits toxiques ou polluants sont récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées.

Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie. Cette disposition n'est pas applicable aux détenteurs de déchets d'emballage qui en produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1 100 litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement des collectivités.

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En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 juillet 2020

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Gestion des déchets non dangereux

Résumé. Les déchets non dangereux doivent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées, avec une priorité pour le recyclage des emballages.

Les déchets non dangereux (définis à l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)) et non souillés par des produits toxiques ou polluants sont récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées.

Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie. Cette disposition n'est pas applicable aux détenteurs de déchets d'emballage qui en produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1 100 litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement des collectivités.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parArrêté du 22 juin 2020art. 15 : Modification des règles de gestion des déchets non dangereux

En résumé. La définition des déchets non dangereux a été précisée en référence à l'article R. 541-8 du code de l'environnement, tout en supprimant la liste d'exemples.

En vigueur du dimanche 28 août 2011 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance