En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Actualisation des garanties financières pour les installations industrielles
Dès la première constitution des garanties financières visées à l'article 30 (Ajout des éoliennes aux exclusions de l'arrêté sur les installations classées), l'exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l'installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans. L'actualisation se fait en application de la formule mentionnée en annexe II au présent arrêté.