Arrêté du 26 août 2011

Article 24

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Article 24

Chaque aérogénérateur est doté de moyens de lutte et de prévention contre les conséquences d'un incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, composé a minima de deux extincteurs placés à l'intérieur de l'aérogénérateur, au sommet et au pied de celui-ci. Ils sont positionnés de façon bien visible et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre. Cette disposition ne s'applique pas aux aérogénérateurs ne disposant pas d'accès à l'intérieur du mât.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité incendie des éoliennes

Résumé. Les éoliennes doivent avoir des extincteurs pour prévenir les incendies, sauf si elles n'ont pas d'accès à l'intérieur.

Chaque aérogénérateur est doté de moyens de lutte et de prévention contre les conséquences d'un incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, composé a minima de deux extincteurs placés à l'intérieur de l'aérogénérateur, au sommet et au pied de celui-ci. Ils sont positionnés de façon bien visible et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre. Cette disposition ne s'applique pas aux aérogénérateurs ne disposant pas d'accès à l'intérieur du mât.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 22 juin 2020art. 18 : Modification des règles de sécurité pour les aérogénérateurs

En résumé. Les exigences de sécurité incendie pour les aérogénateurs ont été clarifiées et renforcées, en ajoutant des mesures de prévention et en précisant la localisation des extincteurs.

En vigueur du dimanche 28 août 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance