En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Suppression d'un arrêté sur les éoliennes
L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, pris en application du II de l'article L. 515-101, est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence à l'arrêté mentionné à l'article 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes).
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 août 2011Art. 2 : Calcul des garanties financières pour les installations éoliennesArrêté du 26 août 2011Art. 3 : Mise à jour annuelle de la garantie financière
→ Version 2
- Arrêté du 26 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II