Arrêté du 22 juin 2020

Article 22

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Article 22

L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, pris en application du II de l'article L. 515-101, est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence à l'arrêté mentionné à l'article 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Suppression d'un arrêté sur les éoliennes

Résumé. L'arrêté du 26 août 2011 sur les éoliennes est supprimé et remplacé par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, pris en application du II de l'article L. 515-101, est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence à l'arrêté mentionné à l'article 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes).

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

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