Créé le 1 juillet 2020
L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, pris en application du II de l'article L. 515-101, est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence à l'arrêté mentionné à l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 août 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 août 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 août 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 août 2011Sct. AnnexesArrêté du 26 août 2011Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 26 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II