Arrêté du 22 juin 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les éoliennes

Résumé. Les éoliennes doivent être mises à la terre pour éviter les risques liés à la foudre, et un organisme compétent doit certifier cette mise à la terre avant leur mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance