Arrêté du 26 août 2011

Article 19

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Article 19

L'exploitant dispose d'un manuel d'entretien de l'installation dans lequel sont précisées la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation, ainsi que les modalités de réalisation des tests et des contrôles de sécurité, notamment ceux visés par le présent arrêté.

L'exploitant tient à jour, pour son installation, un registre dans lequel sont consignées les opérations de maintenance qui ont été effectuées, leur nature, les défaillances constatées et les opérations préventives et correctives engagées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 juillet 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien et maintenance des installations

Résumé. L'exploitant d'une installation doit avoir un manuel d'entretien et tenir un registre des opérations de maintenance pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'installation.

L'exploitant dispose d'un manuel d'entretien de l'installation dans lequel sont précisées la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation, ainsi que les modalités de réalisation des tests et des contrôles de sécurité, notamment ceux visés par le présent arrêté.

L'exploitant tient à jour, pour son installation, un registre dans lequel sont consignées les opérations de maintenance qui ont été effectuées, leur nature, les défaillances constatées et les opérations préventives et correctives engagées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parArrêté du 22 juin 2020art. 14 : Modification des obligations d'entretien et de maintenance

En résumé. L'article précise désormais les modalités de maintenance et ajoute l'obligation de consigner les opérations préventives dans le registre.

En vigueur du dimanche 28 août 2011 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance